Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124232 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124231 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124230 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124229 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124228 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124227 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124226 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124225 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124224 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124223 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Question close sans réponse le 19 juin 2012