Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124202 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124201 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124200 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124199 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124198 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124197 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124196 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124195 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124194 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124193 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012