Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124132 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124131 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124130 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : handicapés

  Titre : MAS

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124129 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124128 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124127 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124126 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124125 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124124 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124123 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012