Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124042 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124041 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124040 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124039 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124038 de M. Alain Rodet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124037 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124036 de Mme Sophie Delong

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124035 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124034 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 124033 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 février 2012