Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123972 de M. Christian Eckert

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123971 de M. Christian Eckert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123970 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123969 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123968 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123967 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123966 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123965 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123964 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123963 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question close sans réponse le 19 juin 2012