Recherche de questions (13^e législature)

• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123852 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schémas sectoriels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123851 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schémas sectoriels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123850 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123849 de M. Christian Eckert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123848 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123847 de M. Jean Launay

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123846 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123845 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123844 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 13 décembre 2011

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  Question écrite n° 123843 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 10 janvier 2012