Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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6 décembre 2011

Question écrite n° 123827 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123826 de M. Germinal Peiro

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123825 de M. Jean-Christophe Lagarde

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123824 de M. Dominique Perben

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123823 de Mme Jacqueline Maquet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123822 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123821 de M. Jacques Le Guen

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123820 de M. Jacques Valax

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123819 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123818 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : travail

Titre : travail le dimanche

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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