Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123727 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123726 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123725 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123724 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123723 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123722 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123721 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123720 de M. Alain Rousset

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123719 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123718 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 21 février 2012