Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123687 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123686 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123685 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123684 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123683 de M. William Dumas

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123682 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123681 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123680 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123679 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123678 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012