Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123667 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique économique

  Titre : bilan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123666 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123665 de M. Rudy Salles

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123664 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123663 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123662 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123661 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123660 de M. Michel Lefait

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123659 de M. Serge Janquin

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123658 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012