Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123657 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123656 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123655 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123654 de M. Joël Regnault

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123653 de M. Joël Regnault

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123652 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123651 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Conseil de l'Europe

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123650 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123649 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123648 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 10 avril 2012