Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123617 de M. Jean Grellier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123616 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123615 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123614 de M. Christian Ménard

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123613 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123612 de M. Michel Grall

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123611 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123610 de Mme Sylvia Pinel

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123609 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123608 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel de transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012