Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123517 de M. François Scellier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123516 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123515 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123514 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123513 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123512 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123511 de M. Michel Pajon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123510 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123509 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123508 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012