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6 décembre 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 17 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 28 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : eauTitre : agences de l'eauRéponse publiée le 21 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 20 mars 2012
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6 décembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : défenseTitre : industrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : défenseTitre : armement et équipementsRéponse publiée le 14 février 2012