Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123457 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123456 de M. Michel Issindou

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123455 de M. Jacques Valax

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123454 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123453 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123452 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123451 de M. Jean Proriol

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123450 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : défense

  Titre : industrie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123449 de M. Hervé Féron

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123448 de Mme Cécile Dumoulin

  Rubrique : défense

  Titre : armement et équipements

  Réponse publiée le 14 février 2012