Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131840 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131839 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131838 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131837 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome d'apnée obstructive du sommeil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131836 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : santé

  Titre : recherche

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131835 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131834 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131833 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131832 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131831 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012