Recherche de questions (13^e législature)

• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123357 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123356 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123355 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123354 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 10 janvier 2012
• 6 décembre 2011

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  Question écrite n° 123353 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3722 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique économique

  Titre : épargne

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3721 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3720 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3719 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question posée en séance
• 1er décembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3718 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance