Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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29 novembre 2011

Question écrite n° 123347 de M. Olivier Dussopt

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123346 de M. Jean-Christophe Lagarde

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123345 de M. Jean-Pierre Grand

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123344 de M. Jean-Jacques Urvoas

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123343 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123342 de M. Philippe Vitel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123341 de M. Jean Grellier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123340 de M. Rudy Salles

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123339 de M. Gérard Lorgeoux

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 novembre 2011

Question écrite n° 123338 de Mme Pascale Crozon

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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