Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10209 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10208 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10207 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10206 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10205 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10204 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10203 de Mme Pascale Got

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10202 de M. Hervé Féron

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10201 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10200 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 25 décembre 2012