Recherche de questions (14^e législature)

• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10189 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10188 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10187 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10186 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10185 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10184 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10183 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10182 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10181 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 20 novembre 2012

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  Question écrite n° 10180 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 16 avril 2013