Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10097 de M. Martial Saddier

  Rubrique : sports

  Titre : Centre national pour le développement du sport

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10096 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10095 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10094 de M. Christophe Priou

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ralentisseurs

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10093 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10092 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10091 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10090 de M. William Dumas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10089 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10088 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 février 2013