Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10087 de M. Dominique Baert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10086 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10085 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10084 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10083 de Mme Martine Faure

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10082 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10081 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10080 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10079 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10078 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012