Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10027 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10026 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : recherche

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10025 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : recherche

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10024 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10023 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10022 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10021 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10020 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10019 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10018 de M. François Loncle

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 5 mars 2013