Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10017 de M. Michel Issindou

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10016 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10015 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10014 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10013 de M. François André

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10012 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10011 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10010 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10009 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10008 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012