Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10007 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10006 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10005 de Mme Florence Delaunay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10004 de M. Michel Lefait

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10003 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10002 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10001 de M. Fernand Siré

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 10000 de M. Hugues Fourage

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9999 de M. Yves Daniel

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9998 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 4 décembre 2012