Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9997 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9996 de M. Patrice Prat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9995 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9994 de M. Éric Jalton

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9993 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9992 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9991 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9990 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9989 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9988 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Espagne

  Réponse publiée le 18 juin 2013