Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9627 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9626 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : naturopathes

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9625 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9624 de M. Jean-Pierre Le Roch

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9623 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9622 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9621 de M. Éric Straumann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9620 de Mme Martine Faure

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9619 de M. Paul Molac

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9618 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 février 2013