Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9587 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9586 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9585 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9584 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : abattements

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9583 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9582 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9581 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9580 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9579 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 15 septembre 2015
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9578 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse