Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9547 de M. Olivier Véran

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9546 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9545 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9544 de M. François Brottes

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9543 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9542 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9541 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9540 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9539 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9538 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 12 février 2013