Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9537 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9536 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9535 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9534 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9533 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9532 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Question sans réponse
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9531 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9530 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Question sans réponse
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9529 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9528 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Question sans réponse