Recherche de questions (14^e législature)

• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8947 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8946 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8945 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8944 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8943 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : baux

  Titre : loyers et charges locatives

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8942 de M. Christophe Priou

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 18 février 2014
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8941 de M. Damien Meslot

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : soutien du marché

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8940 de M. François Scellier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8939 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8938 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017