Recherche de questions (14^e législature)

• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8857 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : agriculture

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8856 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : agriculture

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8855 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agriculture

  Titre : emploi

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8854 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8853 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : agriculture

  Titre : céréales

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8852 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 6 novembre 2012

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  Question écrite n° 8851 de M. François de Rugy

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 1er novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 242 de Mme Brigitte Bourguignon

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question posée en séance
• 1er novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 241 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question posée en séance
• 1er novembre 2012

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  Question au Gouvernement n° 240 de M. Armand Jung

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Parlement européen

  Question posée en séance