Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8668 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de soutien familial

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8667 de M. Julien Aubert

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8666 de M. Hervé Féron

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8665 de M. Hervé Féron

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8664 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8663 de M. Michel Lesage

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8662 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8661 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8660 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Union méditerranéenne

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8659 de Mme Luce Pane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 25 décembre 2012