Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8608 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8607 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8606 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8605 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8604 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8603 de M. Michel Lesage

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8602 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8601 de M. Laurent Furst

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8600 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8599 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013