Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8568 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8567 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8566 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8565 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8564 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8563 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8562 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8561 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 6 novembre 2012
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8560 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 30 octobre 2012

  Voir la question

  Question écrite n° 8559 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 janvier 2013