Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8368 de M. Claude Sturni

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8367 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8366 de Mme Luce Pane

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8365 de M. Emeric Bréhier

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8364 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : baux

  Titre : baux emphytéotiques

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8363 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8362 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8361 de M. Éric Woerth

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8360 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8359 de M. Rudy Salles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 14 mai 2013