Recherche de questions (14^e législature)

• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8318 de M. Yves Fromion

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : mutuelles étudiantes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8317 de M. Alain Marc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 7 octobre 2014
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8316 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8315 de M. Hervé Féron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8314 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8313 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : armes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8312 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8311 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8310 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 30 octobre 2012

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  Question écrite n° 8309 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 22 janvier 2013