Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8233 de M. Christian Bataille

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8232 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8231 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8230 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8229 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8228 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8227 de M. Luc Chatel

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8226 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8225 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8224 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017