Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8103 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8102 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8101 de M. Joël Giraud

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8100 de M. Rudy Salles

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8099 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8098 de Mme Thérèse Guilbert

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8097 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8096 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions sociales

  Titre : revendications

  Question sans réponse
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8095 de M. Rudy Salles

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8094 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 25 décembre 2012