Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8073 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8072 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8071 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8070 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8069 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : assistants dentaires

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8068 de M. Jean Glavany

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8067 de M. Christian Eckert

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question close sans réponse le 13 mai 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8066 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8065 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 8064 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 25 décembre 2012