Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 octobre 2012

Question écrite n° 7863 de M. Yves Foulon

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7862 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 16 mai 2017
23 octobre 2012

Question écrite n° 7861 de M. Dominique Tian

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 12 mars 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7860 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 12 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7859 de M. Jean-Claude Guibal

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 30 avril 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7858 de M. Dominique Raimbourg

Rubrique : logement

Titre : OPH

Réponse publiée le 21 mars 2017
23 octobre 2012

Question écrite n° 7857 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
23 octobre 2012

Question écrite n° 7856 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
23 octobre 2012

Question écrite n° 7855 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 15 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7854 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 12 mars 2013

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