Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7843 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Question sans réponse
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7842 de M. Hervé Morin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7841 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7840 de M. Damien Abad

  Rubrique : industrie

  Titre : plasturgie

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7839 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Question close sans réponse le 15 avril 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7838 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : industrie

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7837 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe de balayage

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7836 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7835 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7834 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  Réponse publiée le 15 octobre 2013