Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7833 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7832 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7831 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7830 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7829 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7828 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7827 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7826 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7825 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7824 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 19 février 2013