Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7823 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7822 de Mme Luce Pane

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7821 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7820 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7819 de M. Jean Glavany

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7818 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7817 de M. Armand Jung

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7816 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7815 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7814 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 29 janvier 2013