Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7813 de Mme Martine Faure

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7812 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7811 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7810 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7809 de M. Jacques Moignard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7808 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7807 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7806 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7805 de M. Yann Galut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7804 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 19 février 2013