Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7783 de M. Edouard Philippe

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7782 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7781 de Mme Sophie Dessus

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7780 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7779 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : disponibilité

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7778 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7777 de M. Dominique Tian

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7776 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7775 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7774 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 23 juillet 2013