Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7753 de Mme Corinne Narassiguin

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question close sans réponse le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7752 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7751 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7750 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7749 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7748 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7747 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hospitalisation à domicile

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7746 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7745 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7744 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017