Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7733 de Mme Anne Grommerch

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7732 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7731 de M. Dominique Tian

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7730 de M. Christian Kert

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7729 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7728 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 23 juin 2015
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7727 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7726 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7725 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7724 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 5 mars 2013