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23 octobre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxRéponse publiée le 5 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 13 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : coopération intercommunaleTitre : équipementsRéponse publiée le 15 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 5 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 18 décembre 2012