Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7623 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7622 de Mme Émilienne Poumirol

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7621 de M. Jacques Valax

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7620 de M. Marc Dolez

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7619 de M. Michel Terrot

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7618 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7617 de M. Damien Abad

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7616 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7615 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7614 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 18 décembre 2012