Recherche de questions (14^e législature)

• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95039 de M. Jean-Marie Beffara

  Rubrique : voirie

  Titre : ouvrages d'art

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95038 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95037 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 19 avril 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95036 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95035 de M. Romain Joron

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95034 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : activités de plein air

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95033 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 mai 2016
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95032 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95031 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 12 avril 2016

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  Question écrite n° 95030 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016