Recherche de questions (14^e législature)

• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7493 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7492 de M. Florent Boudié

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7491 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7490 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7489 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7488 de M. Éric Straumann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7487 de M. Hervé Morin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7486 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7485 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 23 octobre 2012

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  Question écrite n° 7484 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 1er janvier 2013